Mentions légales

I. PREAMBULE

Le site web www.shf-market.com est exploité par la SHF.

Le Directeur de la publication du site www.shf-market.com est Monsieur Yves Chauvin en qualité de président de la SHF.

Le responsable de la rédaction est Monsieur Guillaume de Thoré. (Tél. : 01 53 59 31 31)

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante :

Société Hippique Française - 83/85 boulevard Vincent Auriol -  75013 Paris

 

II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement autorisé des données nominatives réalisées à partir du site Web www.equideclic.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro : 1555654 v 0

 

L'exercice du droit d'accès et de rectification ou de suppression se fait par courrier à l'adresse : Société Hippique Française - 83/85 Boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris et ne peut pas être exercé en ligne.

 

III. HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la société EQUIDECLIC SARL, 11 rue bel air, 14790 VERSON. (Tél. : 02 31 85 59 61 )


IV. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.

Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective "et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, " toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite " (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société EQUIDECLIC SARL est autorisée à utiliser les bases de données mises à disposition par la SHF exclusivement pour le site www.shf-market.com et n'en est pas propriétaire.

 

 

Marques et logos

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la Société Hippique Française.

 

V. HYPERLIENS ET COOKIES

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VI. ACCESSIBILITE

Le site www.shf-market.com est accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Cependant la Société Hippique Française se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.

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L'internaute se doit de vérifier qu'il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l'accès au site et la consultation de ces pages.

L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

 

VII. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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VIII. LOI

Le site web www.shf-market.com est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.

 

IX. MODIFICATIONS

La Société Hippique Française se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s'efforcera d'en avertir au préalable les internautes.Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :

Société Hippique Française - 83/85 boulevard Vincent Auriol - 75013 Paris

La direction de la SHF s'efforcera d'en tenir compte.
 

X. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Vous reconnaissez et acceptez de ne pas télécharger, diffuser, poster, envoyer ou faire passer sous quelque forme que ce soit des contenus qui ne respectent pas les brevets, marques, secrets commerciaux, copyrights ou autres propriétés intellectuelles.

 

XI. VENTES SHF – CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont réputées connues et acceptées par les vendeurs et par les acheteurs.
Elles sont applicables à toutes les transactions réalisées au cours des ventes SHF 2014.
Les ventes étant publiques, l'entrée dans l'établissement de vente est gratuite.
La présentation des chevaux pouvant comporter des dangers, les visiteurs et amateurs circulent dans l'établissement à leurs risques et périls, et doivent se conformer aux recommandations qui leur sont faites par les organisateurs.

 

Renseignements fournis par le vendeur :


Avant la vente, chaque vendeur doit donner sous sa responsabilité, par écrit, les déclarations qui doivent être portées à la connaissance du public.
Les organisateurs répondent uniquement de la conformité des déclarations données par le vendeur et de celles qui sont données au public, mais ne sont nullement responsables de l’exactitude et de la sincérité des déclarations faites par le vendeur, notamment en ce qui concerne le régime d’assujettissement à la TVA, la désignation des chevaux, celle de leurs origines, leur signalement, les gains, les vices rédhibitoires, etc. 
Ainsi le vendeur est-il tenu de signaler par écrit avant la vente les erreurs ou omissions figurant au catalogue afin que ces erreurs ou omissions soient signalées au public par une annonce à la tribune avant la vente.


Tout vendeur qui n’aurait pas apporté, avant le début de la vente un rectificatif écrit concernant les renseignements figurants au catalogue, au sujet des chevaux présentés par lui, est considéré comme ayant approuvé ces renseignements et, de ce fait, la responsabilité de leur exactitude lui incombe pleinement.

 

Examen vétérinaire :


Dans le cas où l'acheteur souhaiterait obtenir un examen vétérinaire, un vétérinaire sera disponible sur rendez-vous. La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée en cas d'inexactitude ou d'erreur de diagnostic.
En cas d'enquête le vendeur s'engage à autoriser la prise de sang nécessaire.

 

Absence :


Pour tout sujet accepté, figurant au catalogue de cette vente et non présenté, le chèque réglant les engagements et les boxes remis au moment de l’inscription du cheval reste acquis aux organisateurs.

 

Documents obligatoires :


Les chevaux inscrits par le vendeur doivent être accompagnés de documents en règle : carte d’immatriculation, document d’accompagnement avec vaccinations à jour, ainsi qu'un certificat de saillie pour les juments pleines.
 Ces documents doivent être présentés à l’arrivée des chevaux par le vendeur aux organisateurs. La responsabilité du vendeur peut être recherchée au cas où les documents n’auraient pas été remis en temps utile. Le document d’accompagnement est conservé par l’organisateur jusqu’au départ du cheval.

L’organisateur peut refuser la présentation de l’animal à la vente. En aucun cas, l’organisateur s’il était toutefois procédé à la vente de l’animal, n’est responsable de l’absence des documents requis.

 

Responsabilité des dommages causés par l’animal ou à l’animal :


Les organisateurs ne peuvent être rendus responsables, ni des accidents, ni des maladies ou dommages quelconques survenus aux animaux ou causés par eux à des tiers, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Les risques d’incendies, les pertes et dommages restent également à la charge des vendeurs. Les opérations d’embarquement ou de débarquement, et toutes opérations similaires, sont faites pour le compte et aux frais, risques et périls du vendeur. En cas de vente sur place l’acquéreur se substitue au vendeur pour ces responsabilités.

 

Les actes de courtage :


Le vendeur déclare accepter de reverser 10% ttc du montant de la vente de son cheval à un courtier qui s'est déclaré préalablement auprès de l'organisateur.

 

Licence :


Les cavaliers qui présentent les chevaux et/ou poneys lors des ventes SHF doivent impérativement posséder une licence à jour. En aucun cas, l’organisateur n’est responsable de l’absence des documents requis. Par conséquent, la responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée en cas d'accident.